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Appel à communication Journée d’étude | Familles et terres en Afrique : recours et non recours aux institutions publiques

Journée d’étude : 14 septembre 2023, Montpellier.

Date limite de soumission : 15 avril 2023.

Familles et terres en Afrique : recours et non recours aux institutions publiques. Pour une sociologie politique des usages du droit

Proposée par Sophie Andreetta (FRS-FNRS/Université de Liège, Liège),

Philippe Lavigne Delville (IRD/UMR SENS, Montpellier) et Marième N’Diaye (CNRS/LAM, Sciences Po Bordeaux).

Problématique :

La plupart des travaux autour du droit, du développement et de l’action publique en Afrique montrent que, comme ailleurs, mais de façon sans doute plus marquée, les règles officielles ne gouvernent qu’en partie les pratiques des citoyens. Les normes sociales sont plurielles, les espaces sociaux sont “semi-autonomes” (Moore, 1977), et l’informel est prégnant. La question du rapport des citoyens au droit et aux institutions étatiques est complexe, et très variable selon les espaces (urbain/rural) et les catégories sociales. Les institutions publiques (administration, justice) sont inégalement présentes sur le territoire et accessibles. Les solutions qu’elles proposent sont diversement appréciées par les acteurs locaux. Entre volonté des acteurs de préserver des normes sociales locales et inaccessibilité ou inadaptation durables de l’offre étatique, les situations d’entre-deux perdurent, suscitant hybridations mais aussi tensions et conflits (Andreetta & N’Diaye, 2021). Ces constats ne sont pas nouveaux (Griffiths, 1986 ; Merry, 1988 ; Le Roy et Hesseling, 1990;von Benda-Beckman, 2002; von Benda-Beckman and Turner, 2019). Pour autant, la réflexion s’est souvent arrêtée à ce stade, prenant acte des contradictions, au risque de surestimer les clivages. Derrière l’opposition normative, de multiples arrangements et hybridations ont lieu. Par exemple, tout en voulant préserver des régulations de type coutumières sur la terre, les acteurs ruraux ont recours à l’écrit dès lors qu’ils établissent des contrats marchands. Les recours aux diverses institutions (coutumières, religieuses, étatiques, etc.) varient non seulement d’une région à l’autre, mais aussi à l’intérieur même d’espaces sociaux ou groupes domestiques au sein desquels leurs usages peuvent faire l’objet de dilemmes ou de controverses.

Encore peu nombreux, des travaux récents s’intéressent aux usages multiples du droit, qui peut être tenu à distance, ou au contraire mobilisé de façon stratégique par certains groupes sociaux face à des enjeux spécifiques (Rubbers & Gallez 2012; Verheul 2013; N’Diaye 2017; Dupret & Ben Hounet 2015; Voohoeve 2012). Dépassant le constat de la pluralité des normes et des autorités, ils éclairent les stratégies de recours et de non recours (Mnisi Weeks 2011; N’Diaye 2015), et la façon dont les institutions étatiques sont, parfois, utilisées pour renégocier des rapports au sein des espaces sociaux locaux et des groupes familiaux (Andreetta 2018). Se dessine alors une sociologie politique des usages du droit. Étroitement liés par les questions d’appropriation, de répartition et de transmission des terres et des maisons au sein des groupes familiaux, les domaines de la famille et du foncier sont sans doute ceux où la pluralité des normes et la confrontation entre valeurs est la plus forte. Ils sont révélateurs des tensions qui traversent les sociétés, des tiraillements entre normes coutumières et marchandisation, entre contrôle collectif et affirmation individuelle, entre régulations locales et contrôle étatique. Ils permettent également d’éclairer les débats sur la légitimité de certaines inégalités sociales et statutaires dans les règles d’accès et de transmission des biens, en particulier fonciers. Les réformes – ou tentatives de réformes – des dernières décennies ont d’ailleurs été l’objet de fortes controverses. Lors des débats sur les Codes de la famille, les projets de sécularisation du droit et de renforcement de l’égalité homme-femme se sont heurtés à des pressions religieuses et conservatrices accrues. En ce qui concerne les réformes foncières, au nom des normes sociales locales et du caractère communautaire du contrôle des terres, les résistances ont été importantes, tant face aux projets promouvant la propriété individuelle et le marché, que face à ceux qui avaient pour objectif d’accroître le contrôle des terres et de leurs transferts par les administrations publiques. Les domaines de la famille et du foncier sont donc des entrées particulièrement fécondes pour analyser cette question du (non) recours aux institutions étatiques. Le jeu sur la pluralité des normes et les tensions qu’elle génère dans ces deux domaines mobilise des ressorts pour partie différents (par exemple le caractère plus ou moins central des normes religieuses ou encore le type et le degré d’interventionnisme de l’Etat), intéressants à comparer et faire dialoguer. Or, si les problématiques de la famille et du foncier ont chacune fait l’objet de travaux, elles ont rarement été analysées ensemble. Nous proposons de débattre de ces questions au cours d’une journée d’étude, qui permettra de confronter des recherches récentes, menées à la fois sur le foncier et la famille dans une diversité de contextes socio-politiques en Afrique. La diversité des trajectoires nationales en termes de politiques publiques constitue un premier niveau d’analyse. Mais la variabilité spatiale infranationale – en termes de rapport à la ville, à l’individualisation et au marché, en termes de présence des institutions étatiques – est également une dimension importante à prendre en compte. Les différences socio-économiques et de genre sont une troisième clé d’analyse possible.

Sans que ce soit limitatif, les communications pourront porter sur quelques thématiques principales, autour de situations nationales ou d’études de cas en milieu rural ou urbain, au sein de différents groupes sociaux :
– la façon dont la question du recours au droit et aux procédures étatiques (formalisation des droits fonciers, officialisation des héritages, etc.) traverse les groupes familiaux, dans des contextes d’hétérogénéités socio-économiques et de tensions autour des normes sociales légitimes, et ce que ces débats révèlent des hiérarchies familiales et de leurs évolutions ;
– les catégories sociales qui promeuvent ou revendiquent un recours au droit et aux procédures étatiques, celles qui s’y opposent ; les barrières d’accès et les tentatives pour les contourner ; et les enjeux de société et rapports de pouvoir que révèlent ces oppositions ;
– la place du recours à l’appareil judiciaire pour traiter des conflits, qu’ils soient intrafamiliaux ou impliquant des tiers, les acteurs qui s’y réfèrent, les effets sur les rapports entre acteurs;
– les intermédiaires que les citoyens mobilisent, et la manière dont ces derniers peuvent influencer leur conception du droit, le type de forum choisi et les stratégies de recours ou de non-recours aux institutions étatiques;
– la façon dont l’appareil judiciaire traite de la pluralité des normes et construit ou non une jurisprudence, évolutive, sur les problèmes sociaux qui lui sont soumis, et le type d’acteurs et de position que cela favorise;
– la place des tribunaux (tant les hautes cours, que les juridictions ‘ordinaires’) dans la formulation et la mise en œuvre des réformes/politiques du foncier et de la famille;
– les tentatives de différents groupes et mouvements sociaux (religieux, féministes, etc.) pour faire évoluer le droit dans un sens qui leur semble plus conforme aux normes sociales et/ou aux valeurs qu’ils promeuvent.

Références :
Andreetta, S. (2018). Saisir l’État: les conflits d’héritage, la justice et la place du droit à
Cotonou. Louvain-La-Neuve : Académia/L’Harmattan.
Andreetta, S. & N’Diaye, M. (2021). “Prendre le droit au sérieux. Pour un autre regard sur
l’État, l’action publique (et le développement) en Afrique”, Anthropologie &
développement, Hors-série | -1, 303-314.
Dupret, B. & Ben Hounet, Y. (2015). Pratique du droit et propriétés au Maghreb, L’Année du Maghreb, 13, p. 9-15.
Griffiths, J. (1986) What is legal pluralism?, The Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, 18(24), p. 1-55.
Hesseling, G. et Le Roy, E. (1990). Le droit et ses pratiques, Politique africaine, 40, p. 2-12.
Merry, S. E. (1988). Legal pluralism, Law and Society Review, 22(5), p. 869-896.
Mnisi Weeks S. (2011). Take Your Rights Then and Sleep outside, on the Street: Rights,
FORA, and the Significance of Rural South African Women’s Choices. Wisconsin
International Law Journal, 29, p. 288-314.
Moore, S. F. (1973). “Law and social change: the semi-autonomous social field as an
appropriate subject of study”, Law & Society Review, vol 7 n° 4, p. 719-746.
N’Diaye, M. (2015). “Interpréter le non-respect du droit de la famille au Sénégal. La légitimité et les capacités de l’État en question”, Droit et société, vol. 91, n°3, p. 607-622.
N’Diaye, M. (2017). “Au croisement des inégalités de genre et de classe: les défis de la justice familiale au Sénégal », Droit et société, vol. 95, n°1, p. 57-70.
Rubbers, B. & Gallez, E. (2012). Why do Congolese people go to court? A qualitative study of litigants’ experiences in two justice of the peace courts in Lubumbashi. The Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, 44(66), p. 79-108.
Verheul, S. (2013). ‘Rebels’ and ‘Good Boys’: Patronage, Intimidation and Resistance in
Zimbabwe’s Attorney General’s Office after 2000. Journal of Southern African
Studies, 39(4), p. 765-782.
von Benda-Beckmann K. (1981). Forum shopping and shopping forums: Dispute processing in a Minangkabau village in West Sumatra. The Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, 13(19), p. 117-159.
von Benda-Beckmann, F. (2002). Who’s afraid of legal pluralism. Journal of Legal Pluralism & Unofficial Law, 47, p. 37-82.
von Benda-Beckmann, K. et Turner, B. (2019). Legal pluralism, social theory, and the state. The Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, 50(3), p. 255–274.
Voohoeve, M. (2012). Judicial Discretion in Tunisian Personal Status Law, In Voorhoeve, M. (eds.), Family Law in Islam. Divorce, Marriage and Women in the Muslim World, London, : IB Tauris.

Modalités pratiques :
Les résumés, de 1500 à 2000 signes, préciseront l’objet de la communication, le terrain et des éléments de méthode.
Les communications, qui mobiliseront des données de terrain, pourront porter sur l’une ou
l’autre des entrées ci-dessus. Pour permettre aux discutants de préparer leur intervention,
elles devront avoir été envoyées à l’avance.

La journée d’étude se déroulera à Montpellier, à l’Université Paul Valéry, site Saint-Charles.

Calendrier :
15 avril 2023 : date limite de soumission des résumés
30 avril 2023 : réponse des organisateurs
20 août 2023 : date limite d’envoi des communications.

Les résumés et communications seront envoyées aux organisateurs :
sandreetta@uliege.be
philippe.lavignedelville@ird.fr
m.ndiaye@sciencespobordeaux.fr




OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
RAFID (6 avril 2023). Appel à communication Journée d’étude | Familles et terres en Afrique : recours et non recours aux institutions publiques. RAFID. Consulté le 18 avril 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/t9gk


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